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Le temps de résidence de l’enfant au domicile de chaque parent n’est pas obligatoirement identique: Les meilleurs films de l’année , Les meilleurs films Comédie , Meilleurs films Comédie en Le couple Besson divorce. Windows, application Android, iOS et tablettes tactiles, c’est selon votre envie! Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Télécharger le film Doubles Vies. YggTorrent le nouveau site de téléchargement de Torrent et téléchargement direct.

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Garde alternée et pension alimentaire

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Une proposition de loi prévoyant de généraliser la résidence des enfants chez chacun de leurs parents garde alternée est en cours de discussion. Les règles sont susceptibles d’être modifiées.

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Dans l’attente, les informations contenues dans cette page restent d’actualité. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuelle choix de la résidence de l’enfant doit être réglé par la convention définitive élaborée par les époux et soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales Jaf.

Dans le cas de séparation de parents pacsés ou concubins, les parents se mettent d’accord sur le mode de résidence de l’enfant. Le temps de résidence de l’enfant alfernée domicile de chaque parent n’est pas obligatoirement identique: La résidence alternée suppose que le père et la mère résident à proximité l’un de l’autre, notamment pour que l’enfant puisse conserver la même école toute l’année, sans subir des temps de trajet excessifs.

La résidence alternée n’est pas incompatible avec le versement d’une pension alimentaire lorsqu’il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l’entretien de l’éducation de l’enfant. Dans les cas de divorce autres que par consentement mutuel ou dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacsés, si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est le juge qui tranche dans l’intérêt de l’enfant. Il peut ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance, dont il détermine la durée.

À la fin de cette période, le juge statuera définitivement sur le mode de résidence en confirmant la résidence alternée si l’enfant y a trouvé son intérêt. Accéder au formulaire pdf – Faire une suggestion sur cette fiche. École garre handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

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Accord entre les parents Désaccord Accord entre les parents Dans le cas d’un divorce par consentement mutuelle choix de la résidence de l’enfant doit être réglé par la convention définitive élaborée par les époux et soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales Jaf. Ce peut être par exemple: Désaccord Dans les cas de divorce autres que par a,ternée mutuel ou dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacsés, si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est le juge qui tranche dans l’intérêt de l’enfant.

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