Support Logiciel de paie: L ‘assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés CNSS uniquement une cotisation patronale qui est. Deux modes de télédéclaration sont disponibles:. Imprimer la procédure entière. Commentaires sur les résultats.
| Nom: | formulaire damancom |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 33.45 MBytes |
Support Logiciel de paie: Logiciel de Paie Ojraweb: A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle. Activité Membres Groupes Se connecter Créer un compte. Formulaire de demande d’adhésion au service télédéclaration original.
Où devez vous aller?
Bon à savoir Recours administratif. Commentaires sur les contacts.
Commentaires sur les résultats. Que devez vous fournir?
Formulaire de demande d’adhésion au service télédéclaration original. Délégation des pouvoirs une copie authentique Ou tout autre document servant à identifier le représentant légal de l’entreprise. Relevé d’Identité Bancaire ou Spécimen de chèque original. Formulaire de demande de création d’un utilisateur original.
Formulaire d’engagement de l’utilisateur du certificat original.

Pièce d’identité copie simple. Formulaire de l’engagement du représentant légal de l’entreprise autorisant l’utilisation du portail original autorisant l’utilisation du portail. Demande d’inscription au service de télépaiement des damanom une copie authentique.
Commentaires sur les conditions. Bon à savoir La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d’affiliés de la CNSS pour leur permettre d’effectuer gratuitement leurs déclarations formualire d’une manière simple et sécurisée.
Aperçu et impression
Par affilié, il faut entendre les entreprises affiliées à la CNSS et désirant gérer elles-mêmes les déclarations sociales de leurs employés. Pour le groupe d’affiliés, il s’agit de toute entité, assurant la gestion d’affiliés multiples, filiales d’une entreprise, clients d’un cabinet d’experts comptables ou d’une fiduciaire.
Le portail DAMANCOM propose deux modes distincts de transmission des informations liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d’affiliés: Mode EFI échange de formulaires informatisés: Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l’écran grâce à une formklaire connexion via l’Internet au portail sécurisé de la CNSS. Mode EDI échange de données informatisées: Les affiliés ont le choix de télédéclarer par le mode d’échanges de formulaires informatisés EFI ou par échange de données informatisées EDI.
formulaire cnss damancom – TWWY
Ces deux modes de télédéclaration ne pourront pas être utilisés simultanément pour une déclaration donnée. En revanche, l’affilié a la possibilité de changer sa méthode de déclaration en passant d’un mode à un autre pour des périodes différentes. Commentaires sur informations additionnelles. Commentaires sur les voies de recours.
Service concerné Portail Damancom. Service concerné Portail en ligne.
