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Nom: formulaire 2705 a
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 56.11 MBytes

Votre avis sur le site. Déclaration de succession Déclaration de succession feuille de suite Déclaration de succession feuillet immeuble Déclaration de succession contrat d’assurance-vie Droits de mutation à titre gratuit successions et donations. Télécharger le formulaire [ Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Pour en savoir plus. Cette déclaration devra être transmise à l’administration fiscale afin notamment qu’elle détermine si vous devez payer des impôts sur cette succession. Les modalités déclaratives diffèrent selon que l’enfant était mineur ou majeur.

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Droits de succession : déclaration |

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