TÉLÉCHARGER E101 FORMULAIRE GRATUIT

Les paramètres du navigateur peuvent être modifiés à tout moment – voir les détails. Ensuite, vous pourrez nous demander dans les deux mois de remettre l’attestation A1 sur papier. Vous avez des employés qui ne sont pas domiciliés aux Pays-Bas et qui vont travailler dans deux états-membres ou plus dont les Pays-Bas? Mot de passe oublié? Il est également utilisé en cas de détachement exceptionnel, après échange de lettres des autorités compétentes des deux États en cause.

Nom: e101 formulaire
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 32.88 MBytes

Dans ce dernier cas, les références de l’accord des autorités compétentes sont mentionnées sur le formulaire. Politique cookies Politique de confidentialité Règlement Plan du site Recherche. Notez qu’en aucun cas, le Cleiss n’est compétent pour délivrer le formulaire E Il est également utilisé en cas de détachement exceptionnel, après échange de lettres des autorités compétentes des deux États en cause. Vous choisissez vous-même un identifiant. Uw browser ondersteunt geen JavaScript of u hebt JavaScript uitgeschakeld.

Om u op onze website goed van dienst te kunnen zijn, is Javascript nodig. Uw browser ondersteunt geen Javascript of u hebt Javascript uitgeschakeld. Le site TWinternet vous permet de déposer une demande d’attestation A1. Cette demande en ligne présente plusieurs avantages par rapport à une demande par écrit: Votre mandataire par exemple un conseiller fiscal peut se charger de déposer la demande pour vous en ligne.

Demander une attestation A1/(E) en ligne | Détachements internationaux | SVB

Votre entreprise ne dispose-t-elle pas encore d’un compte permettant une demande par internet? Demandez dans ce cas la création d’un compte. Vous choisissez vous-même un identifiant.

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Quelques jours plus tard, vous recevrez un courrier qui contient le mot de passe formulakre à voter identifiant. Merci de conserver soigneusement ces données.

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Avez-vous oublié votre mot de passe ou votre fornulaire, demandez la création d’un nouveau compte. Vous choisissez vous-même votre mot de passe et votre identifiant. Si vous êtes employeur et avez un mandataire, vous pouvez tous les deux utiliser les mêmes mot de passe et nom d’utilisateur.

Inutile de nous envoyer une procuration séparée. Si votre mandataire représentente également votre travailleur salarié, il faut que nous disposions d’une procuration signée par ce travailleur. Envoyez-la par la poste et mentionnez le numéro BSN du travailleur sur le document.

Formulaires E et A1 : détermination de la législation applicable – Terralaboris asbl

Indiquez qu’il s’agit d’une procuration dans le cadre d’une demande d’attestation A1. Envoyez la procuration une semaine avant votre demande d’attestation A1 pour faciliter le traitement de votre dossier.

Vous avez des employés qui ne sont pas domiciliés aux Pays-Bas et qui vont travailler dans deux états-membres ou plus dont les Pays-Bas? Demandez auprès des autorités compétentes du pays de résidence de l’employé une attestation dans laquelle est indiqué qu’elles sont d’accord avec son assujettissement au régime néerlandais d’assurances sociales. Ensuite, vous pourrez nous demander dans les deux mois de remettre l’attestation A1 sur papier.

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Joignez à votre demande l’accord de l’organisme non néerlandais. Pour les entreprises établies à l’étranger, il n’est pas possible d’effectuer la demande par internet. Vous pouvez alors télécharger le formulaire de demande PDF, 1.

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Formulaire E 101 « Attestation concernant la législation applicable »

Employeurs Le site TWinternet vous permet de déposer une demande d’attestation A1. Mot de passe oublié?

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Mandataire Si vous êtes employeur et avez un mandataire, vous pouvez tous les deux utiliser les mêmes mot de passe et nom d’utilisateur.

Une nouvelle procuration est exigée pour chaque demande. Procédure différente pour les personnes non formullaire aux Pays-Bas Vous avez des employés qui ne sont pas formulaird aux Pays-Bas et qui vont travailler dans deux états-membres ou plus dont les Pays-Bas?

Entreprises établies à l’étranger Pour les entreprises établies à l’étranger, il n’est pas possible d’effectuer la demande par internet.

Pour en savoir plus sur la Détachements internationaux. Aperçu complet Détachements internationaux.