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Nom: code des douanes cemac
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Opérations privilégiées En terme de Franchises et Avitaillement des navires et aéronefs. Il y traite du découpage des services de douane ainsi que de obligations, immunité, sauvegarde et pouvoirs des agents des douanes,. On y parle de fiscalité douanière. Les régimes douaniers suspensifs et Economiques. Opérations de Dédouanement La lumière est faite ici sur la déclaration en détail, les modalités de la vérification des marchandises, le régime des liquidations et acquittements des droits et taxes et les enlèvements de marchandises. La lumière est faite ici sur la déclaration en détail, les modalités de la vérification des marchandises, le régime des liquidations et acquittements des droits et taxes et les enlèvements de marchandises.

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CEMAC – Code des douanes – Droit-Afrique

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