Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel. G Retenue à la source: IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière. II -Quels sont les revenus exonérés? Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.
| Nom: | bareme irg 2015 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 27.42 MBytes |
Fraction de Revenu Imposable. Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable?
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